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Licenciés non classés
1- Le licencié doit être à jour de cotisation auprès du club qu’il souhaite quitter.
2 - Le licencié doit envoyer au Président du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n° 1 ou n° 1 bis). La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
3 - Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n° 3).
- Les licenciés ayant au plus six ans révolus au jour de leur demande de mutation sont exemptés des points 2 et 3.
1- Le licencié doit être à jour de cotisation auprès du club qu’il souhaite quitter.
2 - Le licencié doit envoyer au Président du club qu’il désire quitter une demande de mutation en recommandé avec accusé de réception, entre le 1er juin et le 30 septembre (formulaire n° 1 ou n° 1 bis). La date du dépôt de l’envoi recommandé fait foi.
3 - Le club d’accueil doit faire connaître, le plus tôt possible, sa décision d’accepter le licencié et envoyer à son comité régional ainsi qu’au comité régional du club quitté l’imprimé demande de mutation (formulaire n° 3).
- Les licenciés ayant au plus six ans révolus au jour de leur demande de mutation sont exemptés des points 2 et 3.
